Conditions générales de vente<br>et de réservation
Conditions générales de vente<br>et de réservation

Conditions générales de vente
et de réservation

Vous trouverez ici les conditions générales et particulières de vente, classées par type d'hébergement (Gîtes en service direct, Chambres d'Hôtes, Gîtes de groupe, Gîtes en centrale de réservation) ainsi que les conditions relatives à l'assurance annulation.

Assurance annulation

NB : Cette assurance s'applique uniquement aux Gîtes en centrale de réservation.

1- ANNULATION DE SEJOUR

Nous garantissons :

Au locataire par l’intermédiaire du service de réservation de Alpes Provence Réservation, le paiement du montant du loyer du séjour annulé à l’exception des frais de dossier et d’assurance et après déduction de 22 € pour frais administratifs, la somme versée (acompte ou totalité)

    * Hors conditions garanties : si l’hébergement a pu être reloué pour la même période et au même prix
    * Conditions générales : sans obligation de relocation.

Valable à compter de Juin 2013

1°) Maladie grave ou décès du locataire ou de son conjoint, de leurs descendants ou de leurs ascendants ou gendres, brus, ou de personnes mentionnées au contrat de location. Par maladie ou blessure grave, nous entendons toute altération de la santé ou toute atteinte corporelle interdisant au locataire de quitter le domicile ou l’établissement où il est en traitement à la date du début de la période de la location et justifiée par un certificat d’arrêt de travail et par un certificat médical précisant l’interdiction précitée et en sus pour les curistes, la justification de la prise en charge par leur régime légal maladie, des frais remboursables sans conditions de ressources.

2°) Sinistre entraînant des dommages importants au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise appartenant au locataire, survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre, le jour du départ.

3°) Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement ou de mutation du locataire ou de son conjoint, à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet des garanties.

4°) Si le locataire est contraint d’annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précèdent ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite d’interdiction des sites en raison de pollution ou d’épidémie :
Les risques de pollution ou d’épidémie seront considérés comme réalisés au titre de la présente garantie lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de 5 kilomètres de la location par décision d’une autorité communale ou préfectorale pendant la période de location.

5°) Le défaut ou l’excès de neige. La garantie s’applique exclusivement pendant la période de location comprise entre le 20/12 de l’année N et le 31/03 de  l’année N+1. Il sera établi qu’il y a manque de neige dans la station de ski dans un secteur géographique de 35 kilomètres les conditions d’enneigement suivantes ne sont pas respectées :

    * Si dans les 48 heures précédant ou suivant la date du début du séjour, plus de 2/3 des pistes de ski sont fermées d’après le bulletin d’enneigement publié par les organismes compétents.
    * Si l’excès de neige ne permet pas de prendre possession de la location.


2- INTERRUPTION DE SEJOUR
Dans les mêmes conditions que ci-dessus après un délai d’occupation de 48 heures.

3- OBLIGATIONS EN CAS D’ANNULATION
La déclaration d’annulation devra être accompagnée :

    * de la photocopie du contrat de location en cause, signé des deux parties,
    * des justificatifs du motif de l’annulation.

Si vous n’accomplissez pas ces formalités, nous pouvons vous demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice réel subi.
En outre, en cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes ou circonstances de l’annulation, notre garantie n’est pas acquise.

4 – LA COTISATION
Elle est fixée à 4% du montant du loyer de la location.

5 – DUREE DE LA GARANTIE
La garantie annulation prend effet à la date du règlement de la souscription.

IMPORTANT
L’assurance Annulation reste facultative lors de la réservation. Après signature du contrat, elle ne peut être refusée, et en aucun cas, être déduite du montant du solde de la location.

Allo Chambres d'hôtes
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Avis des internautes
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Le Passeport Vacances
Le Passeport Vacances

Le Passeport Vacances, permet à tous, petits et grands de découvrir les Alpes de Haute-Provence et les Hautes Alpes sous différentes facettes. Envie de loisirs, de culture, de nature ou d'activités sportives ? Découvrez les sites qui feront de vous un hôte privilégié avec des avantages exclusifs. http://www.passeport-vacances.fr

Du nouveau... du beau...
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Nous avons rassemblé pour vous les hébergements labellisés Gîtes de France depuis moins de 3 mois. Une occasion de découvrir de nouvelles adresses Gîtes de France dans les Alpes de Haute-Provence et quelque soit le type de produit : gîte, chambre d'hôtes, gîte de groupe, city break, ...
 

Portrait de propriétaire
Adrien et Mireille JAUBERT
Adrien et Mireille JAUBERT
Les Jaubert ancien maire et enseignante vous accueillent dans leur gîte indépendant des Thuiles en Ubaye
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Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Par courrier :
Gîtes de France
Rond Point du 11 Novembre
BP 201
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Fax : 04 92 32 32 63
Email : Gîte de france 04
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